Répondre à un marché public : mode d’emploi

Candidater à un marché public de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg permet aux entreprises engagées pour une économie locale durable de participer à l’achat public, de diversifier leurs offres et d’améliorer leurs références auprès des acheteurs publics. Voici comment s’y prendre…

Marché public : liberté, égalité et transparence

Un marché public ne peut être conclu qu’après mise en concurrence entre les candidats potentiels, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Entreprises, suivez le guide du marché public !

Répondre à un marché public, c’est avant tout respecter des règles de procédure – adaptées ou formalisées, en application de règles définies par le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 – et de publicité variables en fonction du montant et de la nature de l’achat (travaux, fournitures, services).

Il faut savoir, par exemple, qu’il est tout à fait possible pour une entreprise de répondre seule à un marché public ou en se groupant avec d’autres entreprises, si elle ne dispose pas de l’ensemble des compétences requises pour l’exécution des prestations.

Le groupement d’entreprises, aussi appelé co-traitance, permet de mutualiser les capacités financières, techniques et professionnelles de plusieurs entreprises qui s’associent pour un même marché public.

Le groupement doit être formé au moment de la candidature puisque l’acheteur public évalue les capacités de chacune des entreprises participant au groupement.

Si elle le justifie, la collectivité a la possibilité d’imposer la forme de groupement qu’elle souhaite si la bonne exécution du marché le justifie.

Il existe plusieurs formes de groupement : 

• Le groupement conjoint : chaque entreprise est garante uniquement de sa partie du marché. Si l’un des co-traitants est défaillant, les autres entreprises ne seront pas tenues pour responsables. Ce mode de fonctionnement permet aux petites entreprises de se positionner sur des marchés importants qu’elles n’auraient pas pu obtenir seules ;
• Le groupement conjoint avec mandataire solidaire :  chaque entreprise est engagé à hauteur de ses prestations et le mandataire est responsable financièrement des autres membres ;
• Le groupement solidaire : chaque entreprise est engagée pour la totalité du marché. Ce type de groupement garantit les intérêts de l’acheteur en cas de défaillance de l’un des co-traitants.

À noter que les opérateurs ont également la possibilité de déléguer une partie du marché à un autre opérateur par le biais de la sous-traitance. Contrairement à la co-traitance, le sous-traitant n’est pas lié à l’acheteur mais à l’entreprise qui l’emploie. C’est donc le titulaire du marché qui est responsable du sous-traitant embauché.

Le recours à la sous-traitance permet aux opérateurs économiques de s’appuyer sur des compétences et des moyens extérieurs pour postuler à l’attribution de marchés publics. Elle favorise ainsi notamment l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Toutefois, si la sous-traitance est autorisée, il est interdit pour un titulaire de sous-traiter la totalité du marché. La sous-traitance est à déclarer au stade du dépôt de l’offre mais peut aussi intervenir en cours d’exécution du marché.

La grille d’aide à la décision de répondre à un marché public ainsi que le guide complet pour répondre en bonne et due forme à un marché public sont disponibles en version PDF sur le site web www.commandepublique-grandest.fr.

Toutes les consultations de plus de 25 000 euros HT de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg sont accessibles gratuitement sur Alsace Marchés Publics, plateforme dématérialisée qui permet de : 

• consulter les avis de publicité ;
• télécharger les documents de consultation ;
• poser une question ;
• déposer des offres électroniques ;
• être averti des marchés lancés dans votre domaine d’intervention.

Avec le guide pour répondre à un marché public, toutes les clés sont à la disposition des entreprises engagées désireuses de mettre l’économie responsable au service de la collectivité !